In respect of SYSTEMS handling TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or additional markings information the inspections shall be carried out not less than once annually.

Pour les SYSTÈMES qui traitent des informations TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou d'une catégorie spéciale, les inspections sont effectuées au moins une fois par an.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

The names of all persons ceasing to be employed on duties requiring access to TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET information shall be removed from the TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET list.

Les noms de toutes les personnes qui ne sont plus employées dans des postes nécessitant l'accès aux informations TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET doivent être rayés de la liste TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

All persons who are to have access to TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET information shall first be screened for access to such information.

Toute personne ayant à connaître des informations TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET doit avoir fait l'objet, au préalable, d'une procédure d'habilitation permettant l'accès à ces informations.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

Every twelve months, each TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET registry shall carry out an itemised inventory of all TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET documents for which it is accountable.

Tous les douze mois, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET procède à un inventaire détaillé de tous les documents TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET dont il est responsable.

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

The reproduction or translation of a TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET document may be authorised only by the originating authority, which will specify the number of copies authorised;

La reproduction ou la traduction d'un document TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ne peut être autorisée que par l'autorité d'origine qui indiquera le nombre de copies autorisées;

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009

http://wt.jrc.it/lt/Acquis/ 9/4/2009